NOS STATUTS
Les statuts de l’association « Les Ecoliers de Kampala » ont été déposés à la préfecture de Paris le 14 décembre 2012, modifiés le 1er février 2015 (article III – changement d’adresse de siège social)
Article I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom : «Les Ecoliers de Kampala».
Article II – Objet
Cette Association a pour objet de développer la solidarité internationale par l’accompagnement de projets et actions de développement durable en Ouganda, auprès des populations défavorisées des bidonvilles de la capitale Kampala (écoliers, jeunes adultes, hommes et femmes).
Article III – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé au 1, rue Aristide Jégou – 22140 Bégard. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article IV – Composition
L’Association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs
Article V – Les Membres
Sont membres actifs les personnes à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, par un don, acquittent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle. C’est l’Assemblée générale qui fixe la cotisation minimale requise pour devenir membre bienfaiteur.
Article VI – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) le non-paiement de la cotisation.
d) Faute grave portant atteinte à l’association.
Article VII – Les Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
– 1 – Le montant des cotisations,
– 2 – Les aides et subventions publiques et privées,
– 3 – Les dons,
– 4 – Le produit de collectes, manifestations, souscriptions et vente par elle organisée et toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article VIII – Bureau
L’Association est dirigée par un Bureau de 3 Membres au moins élus pour deux ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le bureau élit en son sein, au minimum Le Président, le secrétaire et le trésorier. En fonction des besoins, il sera possible de procéder à d’autres nominations.
Article IX – Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit au moins deux fois entre chaque Assemblée Générale et selon les besoins ou à la demande des deux tiers du bureau.
La présence des deux tiers du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il délibère et prend les décisions sur tout ce qui concerne l’activité et le fonctionnement de l’Association. Il a notamment la responsabilité des publications.
Le président fixe l’ordre du jour des séances et dirige les débats.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance et de la tenue du registre des délibérations et fait approuver les Procès – Verbaux en début de séance.
Le trésorier tient un registre de comptabilité qui est présenté au Bureau à chacune de ses réunions. Il fait ouvrir au nom de l’Association un compte pour lequel il dépose sa signature ainsi que celle du Président, il perçoit les recettes, il délivre les quittances et il solde les dépenses préalablement acceptées par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
Article X – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les Adhérents de l’association présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit, au moins, une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultats et le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des Membres sortants et à l’élection du nouveau bureau.
Si un seul Membre le demande, le scrutin se déroulera au bulletin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article XI – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le bureau doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article XII – Quorum
Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix. Pour la validité de ces délibérations et des décisions en découlant, il faut que la majorité absolue des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est levée, mais peut lui succéder quinze jours après, une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.
Toute modification des Statuts sera obligatoirement proposée par le bureau et devra être approuvée à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Article XIII – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article XIV – Règlement intérieur
Le Bureau établit un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire. Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article XV – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but comparable
